INTERDICTION FEUX ET BRÛLAGES

Par arrêté municipal et suite à une décision préfectoral, nous vous rappelons qu'il est interdit de faire des feux et de brûler les déchets verts à l'air libre. Cette interdiction concerne aussi l'utilisation d'incinérateur individuel des particuliers et des professionnels (hormis agriculteurs et forestiers).

ARRÊTÉ DU MAIRE (PDF)

PLAQUETTE PRÉFECTURE (PDF)

NUISANCES SONORES

Par arrêté municipal, les travaux de jardinage effectués par les particuliers avec des appareils à moteur (tondeuse à gazon, tronçonneuse...) sont réglementés de la façon suivante :

ARRÊTÉ DU MAIRE (PDF)

Divagation des chiens

Objet de l'arrêté :  lutte contre la divagation et l'errance des chiens

Arrêté du maire (PDF)

Chiens dangereux

Suite à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.

Ce texte dispose notamment qu'avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ére ou 2nde catégorie devront obligatoirement être titulaires d'un permis de détention délivré par la mairie de leur commune au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références seront inscrites dans le passeport du chien.

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Déneigement

Objet de l'arrêté : Déneigement des trottoirs

Arrêté du Maire (PDF)