Arrêtés municipaux

INTERDICTION FEUX ET BRÛLAGES

Par arrêté municipal et suite à une décision préfectoral, nous vous rappelons qu'il est interdit de faire des feux et de brûler les déchets verts à l'air libre. Cette interdiction concerne aussi l'utilisation d'incinérateur individuel des particuliers et des professionnels (hormis agriculteurs et forestiers).

ARRÊTÉ DU MAIRE (PDF)

PLAQUETTE PRÉFECTURE (PDF)

NUISANCES SONORES

Par arrêté municipal, les travaux de jardinage effectués par les particuliers avec des appareils à moteur (tondeuse à gazon, tronçonneuse...) sont réglementés de la façon suivante :

ARRÊTÉ DU MAIRE (PDF)

Divagation des chiens

Objet de l'arrêté : lutte contre la divagation et l'errance des chiens

Arrêté du maire (PDF)

Chiens dangereux

Suite à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.

Ce texte dispose notamment qu'avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ére ou 2nde catégorie devront obligatoirement être titulaires d'un permis de détention délivré par la mairie de leur commune au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références seront inscrites dans le passeport du chien.

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Infos Presse n°8_chiens dangereux 120.77 Ko

Dépliant chiens dangereux 874.86 Ko

Les chiens susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

	CATÉGORIE 1	CATÉGORIE 2
Identification (tatouage, puce)	OBLIGATOIRE
Vaccination contre la rage	OBLIGATOIRE
Attestation de responsabilité civile en cours de validité pour dommages aux tiers	OBLIGATOIRE
Acquisition, cession à titre gratuit ou onéreux	INTERDITE	AUTORISÉE
Importation	INTERDITE	AUTORISÉE
Stérilisation	OBLIGATOIRE	NON OBLIGATOIRE
Accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux publics	INTERDIT	MUSELÉ ET TENU EN LAISSE PAR UNE PERSONNE MAJEURE
Stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs	INTERDIT	MUSELÉ ET TENU EN LAISSE PAR UNE PERSONNE MAJEURE
Accès voie publique et lieux non interdits	MUSELÉ ET TENU EN LAISSE PAR UNE PERSONNE MAJEURE
Evaluation comportementale*	OBLIGATOIRE POUR LES CHIENS ENTRE 8 ET 12 MOIS
Personnes de moins de 18 ans ou majeures sous tutuelle ou condamnées pour un crime ou délit inscrites au B2 du casier judiciaire	DÉTENTION INTERDITE
Formation ou attestation d'aptitude	OBLIGATOIRE
Permis de détention pour les chiens de plus de 8 mois et permis provisoire pour les chiens de moins de 8 mois délivrés par le Maire	OBLIGATOIRES
* l'évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet, comporte une échelle de risques graduée de 1 à 4. Selon le classement de l'animal, l'évaluation doit être renouvelée dans un délai de 1 à 3 ans ou peut conduire en cas de risque de niveau 4 à conseiller le placement de l'animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie.L'évalutation comportementale est à la charge du propriétaire ou du détenteur de l'animal.

Déneigement

Objet de l'arrêté : Déneigement des trottoirs

Arrêté du Maire (PDF)


Heure du relevé	---
Condition	---
Refroidissement éolien	---
Point de rosée	---
Direction du vent	---
Variation du vent	---/---
Vitesse du vent	---
Rafale de vent	---
Visibilité	---
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Éveux --- °C

[Détails]

Numéros d'urgences :