Le conseil municipal dans sa séance du 18 avril 2013 a voté l’arrêt du PLU.

Nous sommes maintenant dans la phase de consultation des personnes publiques associées d’une durée  de 3 mois. Viendra ensuite la phase de l’enquête publique qui devrait avoir lieu courant septembre.
Le document complet est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

 

 

Délibération 2013/18 - Instauration du sursis à statuer compte tenu de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Délibération 2012/27 - PLU  transformation du Plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme - délibération complémentaire

 

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SECONDE réunion publique

 

Une seconde réunion publique concernant le Plan Local d'Urbanisme a été organisée vendredi 23 septembre 2011.

La première phase de l'élaboration du PLU portant sur le diagnostic a été présentée aux habitants de la commune.

Cliquez pour consulter le rapport de présentation

 

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Première réunion publique de concertation.

Le Vendredi 14 janvier 2011 à 20h30
salle d’animation de la mairie

Transformation du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) pour le choix du développement et des orientations en matière d’urbanisme.

Le PLU concerne la politique de la commune pour les 10 ou 15 ans à venir en matière de logements, développement économique, cadre de vie et déplacements. Ce plan s’intègre dans le schéma de cohérence territoriale de l’Ouest Lyonnais (SCOT) et dans le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Après élaboration d’un diagnostic (données sociodémographiques et économiques, développement urbain, environnement), puis élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et du projet réglementaire, il est procédé à l’information et à la consultation des personnes publiques.

Voir plaquette d'information distribuée avec le bulletin municipal.

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Plan local d'urbanisme

La commune d'Éveux engage la transformation du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) pour le choix du développement et des orientations en matière d’urbanisme.

Le PLU concerne la politique de la commune pour les dix ou quinze années à venir en matière de logements, développement économique, cadre de vie et déplacements.

Orientations

Le PLU de la commune doit s'intégrer dans des orientations décidées à une échelle supérieure :

• dans le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais (SCOT),
  
  • qui inscrit Éveux en polarité* de rang 2,
    directement liée à l'agglomération lyonnaise, pôle de rang 1.
  • impose un seuil maximal de de développement démographique,
  • une densité de construction et la réalisation de logements sociaux,
  • préconise la densification du bourg par optimisation des espaces non construits
  • et l'arrêt de l'extension urbaine sur les espaces agricoles ou naturels.
  *Polarité : Il s’agit d’un territoire urbanisé fournissant ou ayant vocation à fournir aux habitants
  à distance modérée l’essentiel des équipements et services structurants (lycée, gare, équipements sportifs, culturels, hypermarché...).

• dans le Programme Local de l'Habitat (PLH)
  avec la production de logements dont des logements locatifs sociaux

• dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) qui limite la constructibilité.

Les étapes :

• Délibération du conseil municipal
  
  • Lancement de la révision du POS en PLU et modalités de concertation

• Phase d'études :

  • Diagnostic
  • Projet d'Aménagement et de Développement Durable( PADD)
  • Projet réglementaire (zonage et règlement)

• Délibération du conseil municipal

• Consultation des personnes publiques associées, pendant 3 mois,

  • services de l'État, chambres consulaires, collectivités territoriales...

• Enquête publique

• Délibération du conseil municipal,
  
  • Projet PLU soumis à l'approbation du conseil

Concertation

La concertation est obligatoire selon des modalités définies par la commune :

• Articles d'information
  
  • Voir plaquette d'information distribuée avec le bulletin municipal

• Réunions publiques
  
  • Une première réunion publique a eu lieu le vendredi 14 janvier 2011
  • Une seconde réunion publique a eu lieu le vendredi 23 septembre 2011 - Présentation du diagnostic

• Dossier de concertation avec cahier de remarques
  
  • consultable en mairie aux heures d'ouverture

Les documents du PLU

Le PLU devra comporter plusieurs documents :

• Le rapport de présentation :
  Analyse du territoire sous tous ses aspects

• Le PADD :
  Projet de développement de la commune

• Les orientations d'aménagement et de programmation :
  Secteurs à développer, modalités d'intégration, programmes de logements

• Les documents graphiques :
  Délimitations des parcelles, boisements protégés, emplacements réservés, zones à risques

• Le règlement :
  Règlementation des zones par 14 articles à appliquer pour les permis de construire et les déclarations préalables

 

Contact Jean Martinage.

 

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