Bonnes pratiques

NUISANCES SONORES (Bruit)

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30.
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les particuliers, propriétaires ou utilisateurs de piscines, sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de nuisances pour les riverains.

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaissent dans le temps. Le même objectif doit être assigné à leur remplacement.

Code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, L.1435-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-2, R1435-2.

Code de l’environnement, et notamment les articles L171-8, L.571-1 à L.571-20, R.571-25 àR.571-31 et R.571-91 à R.571-97.

Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L2212-5,L.2212-2, L.2213-4, L.2214-3, L.2214-4, L.2215-1 et L.2215-7, L.3611-1 et suivants, L.3641-1.

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Photo prise sur la Commune de Vasselin / Isère

Les sons et les odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l’air ou des êtres vivants et de la biodiversité.

Les émissions sonores et olfactives des espaces et milieux naturels terrestres et marins, des sites, aménagés ou non, ainsi que des êtres vivants qui présentent au regard de la ruralité un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent à tout moment faire l’objet d’une inscription au titre du patrimoine sensoriel des campagnes, par décision de l’autorité administrative.

DÉCHETS

  • Ramassage des bacs gris : tous les JEUDIS
  • Ramassage des bacs jaunes : le MARDI une semaine sur 2.

Sortir les bacs la veille au soir et les rentrer à l’intérieur de vos propriétés le jour même du ramassage.

  • Brûlage : Nous vous rappelons que par arrêté préfectoral et municipal, l’incinération des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune et du département du Rhône.

ANIMAUX ERRANTS OU BLESSÉS

Dans le cadre du convention de fourrière, la S.P.A de Lyon et du Sud-est aide la commune dans la prise en charge des animaux :

  • Trouvés en divagation, errants et capturés.
  • A capturer.
  • Décédés sur la voie publique.

Dans tous les cas, veuillez contacter le secrétariat de la mairie

04 74 01 00 36