Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie
Afin de favoriser le stockage et l’utilisation de l’eau de pluie, la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) met en place une aide financière pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.
Les conditions d’éligibilité
- Être majeur
- Habiter un immeuble ou être gestionnaire d’une résidence située sur le territoire de la CCPA.
- Disposer d’un espace suffisant pour installer un récupérateur d’eau de pluie à usage extérieur : balcon, cour ou jardin.
- Acheter un récupérateur d’eau pluie neuf dans un commerce situé sur le territoire de la CCPA à partir du 30 juillet 2022.
Sont exclus du dispositif d’aide financière : les achats sur internet, les achats hors territoire de la CCPA, les achats d’occasion, les dispositifs de surpressions. - Subvention limitée à un récupérateur maximum par foyer et par demande
Montant de l’aide
Participation à hauteur 50% du prix d’achat, subvention plafonnée à 100,00€ TTC
L’aide est versée dans le respect du budget alloué. Si le nombre de dossiers de demande d’aide financière engendre pour la CCPA un dépassement du budget alloué, les dossiers, non traités seront inscrits pour l’année suivante selon l’ordre d’enregistrement à la CCPA.
Consultez le règlement complet ici
Téléchargez le formulaire de demande de subvention ici
