Catégorie : Urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer votre dossier par voie dématérialisée sur internet : formulaire de demande, pièces jointes ( plans, notices explicatives ) …

Pour cela, rendez-vous sur : https://sve.sirap.fr/#/communesList

Attention, certains navigateurs internet ne permettent d’avoir accès à la recherche de commune

  • Vous vous créez un compte que vous pourrez réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme.
  • Vous bénéficiez d’un mode assisté pour déposer vos demandes.
  • Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).

Cependant, en amont de votre démarche dématérialisée, nous vous invitons à vous rendre en mairie ( aux heures d’ouverture ) ou à demander un rendez-vous afin d’échanger au sujet de votre projet. Ainsi votre demande pourra être traitée dans les délais ( 1 mois pour une Déclaration Préalable ) et ne pas souffrir d’un prolongation ( pouvant aller jusqu’à 3 mois pour une Déclaration Préalable ) faute de document correctement rempli.

Cadastre solaire

Vous avez un projet d’installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques ?


Depuis le 24 février 2021, le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) met à votre disposition un cadastre solaire disponible en ligne gratuitement sur https://ouest-lyonnais.cadastre-solaire.fr/. Il s’agit d’une cartographie couvrant le territoire des 4 intercommunalités du SOL, dont celui de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle. A partir de la saisie de votre adresse et en quelques clics, il vous permet de mesurer gratuitement le potentiel solaire de votre toiture.


Cet outil vous donne accès rapidement à différentes informations :
• La surface de panneaux optimale
• Les coûts d’installation
• Les gains d’énergie
• Le retour sur investissement
• Les bons contacts à avoir pour concrétiser le projet.


Vous pourrez ainsi visualiser l’intérêt d’installer des panneaux thermiques pour chauffer votre eau, ou photovoltaïques pour vendre ou autoconsommer l’électricité produite.
De plus, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit des conseillers de l’espace info énergie si vous le souhaitez.


Lutte contre le réchauffement climatique et l’émission de gaz à effet de serre à l’échelle de l’Ouest Lyonnais

  • Le SOL porte le schéma de cohérence territoriale et organise donc l’aménagement du territoire de l’ouest lyonnais regroupant 41 communes et 125 000 habitants.
  • Les élus ont adopté un plan climat énergie territorial en 2012, constituant ainsi une première étape dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique et l’émission de gaz à effet de serre.
  • Labellisé territoire à énergie positive, l’ouest lyonnais s’engage donc à réduire drastiquement ses consommations énergétiques d’ici 2050 et à les couvrir autant que possible par de l’énergie locale renouvelable, notamment grâce à son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial.


Pour en savoir plus sur le SOL : https://www.ouestlyonnais.fr/

Piscine

PISCINE GONFLABLE OU TUBULAIRE

  • Si que votre piscine gonflable ou tubulaire est installée moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une déclaration préalable -D.P.- n’est pas nécessaire, sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement)
  • Si votre piscine gonflable ou tubulaire est installée plus de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une déclaration préalable -D.P.- est nécessaire.

AUTRE PISCINE

COUVERTURE

  • Abri jusqu’à 1,80 m de haut : il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable -D.P.- sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
  • Abri de plus d’1,80 m de haut : déclaration préalable -D.P.- obligatoire.

GESTION DES EAUX DE PISCINE

La règle instaurée par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle -C.C.P.A.– dans son règlement de service est de privilégier l’infiltration des eaux de vidange une fois dé-chlorées sur le terrain si les capacités d’infiltration du sol le permettent. Le système d’assainissement non collectif en place ne doit être en aucun cas impacté par les travaux.

Règles de base :

  • Les eaux de lavage des filtres chimiques devront être rejetées dans un drain spécifique aménagé parallèlement aux courbes de niveaux ou filtre à cartouche, sans aucun rejet.
  • Pour les filtres à sable : infiltration via une petite tranchée ou rejet au réseau d’eaux pluviales hors période d’été.
  • Les eaux de vidange : elles doivent prioritairement être infiltrées sur la parcelle. Si l’infiltration est impossible, le rejet doit être dirigé vers un exutoire pluvial s’il existe (fossé, réseau d’eaux pluviales, etc.). Il sera alors nécessaire de se rapprocher du propriétaire de l’exutoire concerné par le projet de construction de piscine.

PRÉCAUTIONS : en cas de déversement de l’eau de la piscine sur le terrain, vous devrez vous assurer que le taux de stérilisant est au plus bas afin de ne pas endommager son gazon et ses végétaux avoisinants. Dans le cas d’un traitement par électrolyse de sel, vous ne devrez pas envoyer l’eau sur la pelouse, car celle-ci serait grillée par l’action du sel.

Concernant les écoulements intempestifs sur les propriétés voisines lors de la vidange des piscines privées, la jurisprudence considère, en application de l’article 640 du code civil, qu’il s’agit d’une «aggravation anormale de la servitude d’écoulement des eaux». Ainsi, le propriétaire d’une piscine qui, lors de la vidange de celle-ci, inonde le fonds voisin doit, même en l’absence de dommage matériel, réparer le trouble de jouissance subi par le propriétaire du fonds inondé.

SÉCURITÉ

Vous êtes tenu d’équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

FISCALITÉ

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Le mot du maire – Mars 2021

L’hiver laisse tranquillement sa place et nous pouvons déjà commencer à profiter des premières fleurs. La palette de couleurs s’élargit de jour en jour. Le monde animal n’est pas en reste. Bourdonnements et mélodies joyeuses nous accompagnent dans nos balades.

Avec ces changements encourageants, la Covid est toujours là et n’est pas prête de disparaître. Pour l’instant, nous avons à continuer à être prudents pour nous-mêmes, nos proches et tous ceux que nous côtoyons, notamment ceux qui ont une fragilité. Cela ne doit pas pour autant nous empêcher de partager, échanger, se rencontrer. Que ce soit par l’intermédiaire des écrans ou tout simplement en respectant les gestes barrières et de préférence à l’extérieur.

D’ailleurs, je vous parlais dernièrement de la requalification du square de l’église. Ce projet avait été programmé il y a un an et le confinement l’avait alors mis en veille. Cela a permis à la nouvelle équipe de s’approprier cet aménagement. Je souhaitais initialement conduire un travail de concertation du projet dans sa globalité avec tous les Éveusiens. La situation sanitaire complique tout et si nous ne voulons pas reporter les travaux, il est temps de programmer l’appel d’offre pour envisager un chantier de mai à juillet prochains. Nous allons nous garder quelques options à finaliser avec vous. Pour cela, avec la commission voirie – lieux publics et notre maitre d’œuvre, nous vous invitons à venir découvrir le projet sur place.

Rendez-vous sur le square de l’église, samedi 03 avril à 10h.

Selon le nombre de participants, nous ferons plusieurs groupes. Des panneaux d’explications resteront accessibles sous le porche de la mairie durant quelques semaines à l’issue de cette présentation.

Début janvier, nous avions recruté un agent technique pour l’entretien de nos bâtiments et de la voirie, la période d’essai n’a pas été concluante. Nous accueillons un nouveau candidat dès ce lundi. Gageons que ce nouvel essai soit pérenne.

Pour finir cet éditorial, je vous rappelle que les occasions d’utiliser nos outils de tonte, taille et autres bricolages extérieurs, vont se multiplier. N’oubliez pas de respecter l’arrêté fixant les règles au sujet des nuisances sonores.

Prenez bien soin de vous et de tout ce qui vous entoure, beau printemps.

Votre Maire,

Bertrand GONIN.