Un mariage ou un pacs ? : Gérer le prélèvement à la source

Vous vous êtes dit « oui » et venez de vous marier ou de vous pacser ? Vous l’avez annoncé à vos amis et votre famille, mais avez-vous pensé à nous le dire aussi ?

En nous déclarant votre mariage ou votre Pacs avec le service « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier, vous ajustez le montant de votre impôt en temps réel sans attendre votre prochaine votre déclaration de revenus.

Comment ça marche ?

Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et sélectionnez la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Signaler un changement ». Vous devez indiquer la date du mariage ou du Pacs, ainsi que les éléments permettant d’identifier votre conjoint ou partenaire :

  • son nom ;
  • son prénom ;
  • son date de naissance ;
  • son numéro fiscal.

Une fois cette étape effectuée, vous devez préciser la situation au regard de votre foyer :

  • personnes à charge ou rattachées ;
  • situations particulières (carte d’invalidité, rattachement d’enfant majeur, etc).

Afin de déterminer votre nouveau taux et le montant de vos éventuels acomptes, vous devrez préciser l’ensemble des revenus du nouveau foyer fiscal.

Vous devrez enfin indiquer les coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal. Le compte bancaire indiqué sera utilisé pour tous les prélèvements et restitutions de l’impôt sur le revenu du nouveau foyer.

Ce nouveau taux sera ensuite transmis aux organismes vous versant des revenus dès la déclaration de l’évènement. Il s’appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les employeurs ou verseurs de revenus, en fonction de leur période de calcul des revenus).